Les démarches et les aides pour remplacer vos fenêtres

Mise à jour : avril 2021

Les démarches pour changer vos fenêtres

Vous voulez remplacer vos fenêtres par de nouvelles à l’identique (taille, couleur, aspect extérieur), mais avec des performances énergétiques supérieures ?
Dans ce cas, vous êtes dispensé d’une autorisation de travaux.
En revanche, si l’aspect, la taille ou la couleur changent, vous devez demander une autorisation.
Découvrez les démarches à effectuer et les aides dont vous pouvez bénéficier.

• Vous habitez une Maison individuelle

Contrairement à la croyance générale, on ne peut pas faire ce que l’on veut avec sa maison. Si vous souhaitez remplacer vos fenêtres par de nouvelles à l’aspect différent (taille, couleur, style), il est obligatoire de déposer en mairie une déclaration préalable de travaux pour modification de l’aspect extérieur de l’existant.

Cette autorisation est nécessaire pour tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre maison, par exemple, si vous souhaitez remplacer vos fenêtres en bois par des fenêtres en aluminium.

Votre dossier de déclaration préalable de travaux doit impérativement comprendre :

• Le formulaire CERFA n° 13704*03 portant sur la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire d’une maison individuelle ;
• Un plan de situation du terrain ;
• Un plan sommaire des lieux ;
• Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions ;
• Si les modifications sont visibles de la rue, un document graphique (photomontage) permettant d’apprécier l’insertion du projet dans l’environnement général.

Tous ces éléments de dossiers vous sont rappelés au sein du formulaire CERFA n°13704*03 disponible dans votre mairie ou sur Internet.
Vous pouvez déposer votre dossier directement à la mairie de votre commune ou l’envoyer en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception. Le délai de traitement de votre demande peut aller jusqu’à 1 mois.

→ Si votre projet est accepté :
Vous avez 2 ans pour entamer les travaux présentés dans votre demande. Passé ce délai, l’autorisation n’est plus valable.

→ Si votre projet est refusé :
En cas de refus, vous avez 2 mois pour demander une révision de la décision. Si votre demande est à nouveau refusée, vous pouvez dès lors vous adresser au tribunal administratif sous un délai de 2 mois suivant la notification de refus. L’absence de réponse de votre mairie vaut consentement tacite. Vous pouvez alors demander à recevoir une attestation de non opposition préalable.

• Vous vivez en copropriété 

Si vous remplacez vos fenêtres par un modèle voté à la dernière assemblée générale de votre copropriété, vous n’avez pas d’autorisation à demander.

Dans les autres cas, vous devrez demander une autorisation à votre copropriété.
Pour ce faire, il est nécessaire de prévenir l’ensemble des copropriétaires de la mise à l’ordre du jour de votre projet lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. N’oubliez pas de joindre à votre demande, un document précisant l’implantation et la consistance des travaux. Un vote sera alors tenu et la majorité décidera d’autoriser ou non le remplacement de vos fenêtres par le modèle choisi.

En cas de refus, vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la réception du procès-verbal de l’assemblée pour contester la décision (sous motifs de forme ou de fond). Dans cette situation, c’est le tribunal de grande instance duquel dépend votre immeuble qui prend le relais. Dans le cas du changement de fenêtres, vous êtes également tenu de demander une autorisation d’urbanisme à la mairie.

Les aides pour remplacer vos anciennes fenêtres en 2021

Si vous décidez de changer vos fenêtres pour des modèles isolants, alors vous pourrez probablement bénéficier d’un soutien de l’État. Certaines aides peuvent même se cumuler pour réduire considérablement le coût de votre rénovation.

• Ma Prime Rénov’ 

Ce nouveau dispositif est compatible avec d’autres aides et remplace entièrement le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) cette année. Il s’adresse à tous les propriétaires, et concerne notamment le remplacement des fenêtres en simple vitrage par des modèles isolants, mais permet également aux ménages plus aisés d’être soutenus dans leurs travaux de rénovation globale.

À noter :
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée « Reconnu garant de l’environnement » (RGE), ce qui est le cas des professionnels Storistes de France.

→ Quelle catégorie de revenus pour quelles primes ? 

* Île de France /
Hors Île de France
 

→ Les primes et bonus

*     Bonus Sortie de passoire : lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l'état de passoire thermique — étiquette F ou G
**   Bonus Bâtiment basse consommation : il récompense l'atteinte de l'étiquette énergie B ou A
*** Forfait rénovation globale : il encourage les bouquets de travaux des ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs.

• L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) 

Il s’adresse à tous les propriétaires sans condition de ressources (bailleurs, occupants, SCI) de logements déclarés en résidence principale et permet d’obtenir jusqu’à 7 000 € prêtés à taux zéro pour le remplacement des fenêtres en simple vitrage dans des logements achevés avant le 1er janvier 1990. Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).

→ Quels sont les travaux concernés par l'éco-PTZ ? 

Voici les 7 types de travaux concernés par l’éco-PTZ :

• L’isolation performante de la toiture, 

• L’isolation performante des murs donnant vers l’extérieur, 

• Le remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur, 

• L’isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert, 

• L’installation ou le remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, 

• L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

• l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
   

→ Quel montant obtenir ?

En fonction de la nature des travaux que vous réalisez parmi la palette de travaux recensée ci-dessus, vous avez droit d’emprunter sans intérêt : 

• Jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif et 7 000 € pour le remplacement des fenêtres ; 

• Jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles ; 

• Jusqu’à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles, et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale ; 

• Jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif. 

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser quinze ans, et il est possible de souscrire un second éco-PTZ complémentaire, sous réserve que les sommes empruntées ne dépassent pas 30 000 €.
 

→ Quelles fenêtres et portes-fenêtres choisir pour bénéficier de l’éco-PTZ ? 

Pour bénéficier du dispositif, les nouvelles fenêtres devront répondre aux exigences suivantes : Uw ≤ 1,3 W/m². K et Sw ≥ 0,3 OU Uw ≤ 1,7 W/m². K et Sw ≥ 0,36.

• Les autres dispositifs

• La réduction d’impôt Denormandie 
  Cette réduction d’impôts s’adresse aux propriétaires bailleurs qui investissent dans des biens à rénover. Il faut effectuer au moins 25 % du prix de travaux énergétiques. Elle est soumise à des critères géographiques. 
   
• TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique 
  Elle concerne tous les propriétaires et les locataires de résidences principales ou secondaires. 
   
• Aide « Habiter mieux sérénité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) 
  Cette aide concerne les logements de plus de quinze ans et s’adresse aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources. Son montant peut atteindre entre 7 000 et 10 000 €. 
   
• Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) 
  Ces aides proposées par les fournisseurs d’énergie s’adressent aux propriétaires et aux locataires, sous réserve que les travaux soient réalisés par une entreprise RGE. Elles peuvent prendre diverses formes (remise sur facture, bons d’achat, etc.). 
   
• Chèque énergie 
  Ce chèque d’un montant de 48 à 277 € s’adresse aux ménages modestes et peut être utilisé pour l’isolation de fenêtres. 
   
• Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie 
  Cette exonération, partielle ou totale, s’adresse aux propriétaires bailleurs ou occupants de logements achevés avant le 1er janvier 1989. Elle n’est cependant pas appliquée par toutes les communes.

Des professionnels Storistes de France labellisés RGE

Le sigle « RGE » signifie Reconnu garant de l’environnement.
Ce label est destiné à attester de la qualité des entreprises évoluant dans les domaines de la construction, de l’isolation et de l’aménagement de la maison. 

Les aides financières et déductions fiscales accordées aux particuliers sont conditionnées par des actions en faveur du développement durable. C’est pourquoi les travaux bénéficiant d’aides doivent être réalisés par des entreprises qui répondent à des exigences fortes en matière de performance énergétique. 

Storistes de France est une entreprise RGE. Ce signe de qualité nous permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour des particuliers, maîtres d’ouvrage, dans un logement ancien ouvrant droit aux aides financières de l’État. 

Elle nous permet également de vous garantir des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur de haute qualité environnementale, en adéquation avec des normes strictes en matière de performance énergétique.