Posté le 09/07/2018

TVA réduite à 5.5%

Tout savoir sur la TVA réduite à 5.5% sur les fenêtres, volets et portes d’entrée

Vous souhaitez changer vos fenêtres, vos volets ou bien votre porte d’entrée ?

Sachez que vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit de 5.5% sur l’achat de ces produits et leur installation. Rénovez ainsi votre logement par des professionnels tout en réalisant une belle économie sur vos travaux.

Pour y prétendre, quelques critères sont à respecter :

  1. Les travaux doivent concernés votre résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans
  2. Les produits concernés doivent respecter des critères de performances minimales.

Liste des produits Storistes de France concernés et performances minimales* :

  • Les fenêtres, portes-fenêtres et baies vitrées coulissantes :
    • soit un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3
    • soit un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 W/m².K et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36
  • Les volets roulants : supérieur ou égal à 0,22 W/m².K
  • Les portes d’entrée donnant sur l’extérieur : coefficient d’isolation thermique Ud inférieur à 1.7 W/m².K

Attestation à remettre à votre professionnel Storistes de France

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, vous devez obligatoirement remettre à chaque professionnel, avant la facturation, une attestation qui confirme le respect des conditions d’application de ces taux.

Il existe 2 modèles d'attestation avec notice à votre disposition : l’attestation normale N°1300-SD ou l’attestation simplifiée N°1301-SD en fonction des travaux réalisés.

Cette attestation est indispensable aux professionnels pour pouvoir facturer les travaux aux taux réduits.

Vous devez conserver la copie de l’attestation et toutes les factures émises par les entreprises prestataires jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit la réalisation des travaux.

*Selon législation en vigueur et produits éligibles.

Les produits concernés

Volet roulant classique - Avantage A partir de 571

Son coffre arrondi compact permet une intégration tout en élégance. 

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